Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 avril 1958 DU PREFET DE POLICE. PUBLICITE CONTRAIRE AUX REGLEMENTS FAITE PAR VOIE D'AFFICHES OU PAR DISTRIBUTION DE PROSPECTUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 avril 1958
Publié le29 avril 1958
PublicationJORF du 29 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000688134
RéférenceCirculaire du 30 avril 1958 DU PREFET DE POLICE. PUBLICITE CONTRAIRE AUX REGLEMENTS FAITE PAR VOIE D'AFFICHES OU PAR DISTRIBUTION DE PROSPECTUS, JO du 29 avril 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 avril 1943 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).