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Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1979

NatureLoi

Signé le29 décembre 1979

Publié le30 décembre 1979

PublicationJORF du 30 décembre 1979

IdentifiantJORFTEXT000000705047

RéférenceLoi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES, JO du 30 décembre 1979Légifrance →

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