Journal officiel · Décret
Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 PORTANT REGLEMENT NATIONAL DE LA PUBLICITE EN AGGLOMERATION ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS DISPOSITIFS PUBLICITAIRES D'UN REGIME D'AUTORISATION POUR L'APPLICATION DE LA LOI 79-1150 DU 29-12-1979 RELATIVE A LA PUBLICITE, AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1980
NatureDécret
Signé le21 novembre 1980
Publié le25 novembre 1980
PublicationJORF du 25 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681810
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 · application
Cité par 6 textes
Décret n°80-923 du 21 novembre 1980 - art. 30 (Ab) · txt associe
Décret n°82-1044 du 7 décembre 1982 · modifie
AVIS · application
DECRET96-946 · modifie
Aller plus loin
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