Journal officiel · Décret
Décret n°82-211 du 24 février 1982 PORTANT REGLEMENT NATIONAL DES ENSEIGNES ET FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREENSEIGNES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1982
NatureDécret
Signé le24 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000516528
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 · application
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