Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1986 PORTANT INSTITUTION DE ZONES DE PUBLICITE ELARGIE SUR LE TERRITOIRE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1986
Publié le23 janvier 1987
PublicationJORF du 23 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000494683
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Textes cités liens · DILA1
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