Journal officiel · Loi

Loi n° 52-817 du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le ‎protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949‎ (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 juillet 1952
Publié le13 juillet 1952
PublicationJORF du 13 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000512407
RéférenceLoi n° 52-817 du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le ‎protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949‎ (1), JO du 13 juillet 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-142 du 3 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).