Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1330 du 23 décembre 1958 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DU DECRET DU 30-10-1935 PORTANT CREATION DE SERVITUDES DE VISIBILITE SUR LES VOIES PUBLIQUES ET DU DECRET DU 24-05-1938 RELATIF A LA REGLEMENTATION ROUTIERE DE LA TRAVERSEE DES AGGLOMERATIONS PAR LES GRANDS ITINERAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 décembre 1958
Publié le26 décembre 1958
PublicationJORF du 26 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000517001
RéférenceOrdonnance n°58-1330 du 23 décembre 1958 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DU DECRET DU 30-10-1935 PORTANT CREATION DE SERVITUDES DE VISIBILITE SUR LES VOIES PUBLIQUES ET DU DECRET DU 24-05-1938 RELATIF A LA REGLEMENTATION ROUTIERE DE LA TRAVERSEE DES AGGLOMERATIONS PAR LES GRANDS ITINERAIRES, JO du 26 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret-loi du 24 mai 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).