Journal officiel · Loi
Loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1807. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1807
NatureLoi
Signé le16 septembre 1807
Publié le26 septembre 1807
PublicationRecueil Duvergier, page 193
IdentifiantJORFTEXT000000332141
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Cité par 5 textes
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
LOI96-142 · modifie
Code forestier (nouveau) - art. R213-70 (V)
Aller plus loin
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