Journal officiel

Acte du 8 août 1685 DU CONSEIL D'ETAT DU ROI DU 08-08-1685 SUR LES CAVES DES MAISONS SUPPRIMEES POUR OUVRIR DE NOUVELLES RUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le8 août 1685
IdentifiantJORFTEXT000000509906
RéférenceActe du 8 août 1685 DU CONSEIL D'ETAT DU ROI DU 08-08-1685 SUR LES CAVES DES MAISONS SUPPRIMEES POUR OUVRIR DE NOUVELLES RUESLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).