Journal officiel · Loi
Loi du 22 juillet 1912 ASSAINISSEMENT DES VOIES PRIVEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1912. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 1912
NatureLoi
Signé le22 juillet 1912
Publié le24 juillet 1912
PublicationJORF du 24 juillet 1912
IdentifiantJORFTEXT000000868665
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Cité par 5 textes
Ordonnance n°58-928 du 7 octobre 1958 · modifie
Ordonnance n°59-71 du 7 janvier 1959 · modifie
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
LOI2006-1772 · modifie
Code de la voirie routière - art. L171-12 (V)
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