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Loi du 12 mai 1825 CONCERNANT LA PROPRIETE DES ARBRES PLANTES SUR LE SOL DES ROUTES ROYALES ET DEPARTEMENTALES ET LE CURAGE ET L'ENTRETIEN DES FOSSES QUI BORDENT CES ROUTES

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NatureLoi
Signé le12 mai 1825
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000332144
RéférenceLoi du 12 mai 1825 CONCERNANT LA PROPRIETE DES ARBRES PLANTES SUR LE SOL DES ROUTES ROYALES ET DEPARTEMENTALES ET LE CURAGE ET L'ENTRETIEN DES FOSSES QUI BORDENT CES ROUTESLégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).