Journal officiel · Loi
LOI du 3 juillet 1934 portant ratification de la convention internationale sur l'unification de la signalisation routière signée à Genève le 30 mars 1931
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1934. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1934
NatureLoi
Signé le3 juillet 1934
Publié le8 juillet 1934
PublicationJORF du 8 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000692176
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Cité par 4 textes
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Loi n°55-434 du 18 avril 1955 · modifie
Décret n°76-148 du 11 février 1976 · modifie
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
Aller plus loin
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