Journal officiel · Décret
Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1976
NatureDécret
Signé le11 février 1976
Publié le14 février 1976
PublicationJORF du 14 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506801
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Textes cités liens · DILA3
LOI du 3 juillet 1934 · modifie
Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 · modifie
Décret n°70-756 du 14 août 1970 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°79-155 du 16 février 1979 · application
Décret n°79-155 du 16 février 1979 · modifie
Arrêté du 17 janvier 1983 · application
du 22 décembre 1978 · modifie
Décret2001-251 · abroge
Code de la voirie routière - art. R*122-4 (V) · concordance
Aller plus loin
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