Journal officiel · Décret
Décret n°79-155 du 16 février 1979 RELATIF A L'APPLICATION AU DEPARTEMENT D'OUTRE-MER (DOM) DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LA VOIRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1979
Publié le27 février 1979
PublicationJORF du 27 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515734
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