Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 22 décembre 1978 01605 UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le22 décembre 1978
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000325104
RéférenceArreteuro du 22 décembre 1978 01605 UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Décret n°76-148 du 11 février 1976 · modifie
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