Journal officiel · Décret

Décret n°70-756 du 14 août 1970 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL RELATIVE AU SERVICE NATIONAL DES DOUBLES-NATIONAUX, SIGNEE A MADRID LE 9 AVRIL 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1970
Publié le25 août 1970
PublicationJORF du 25 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331384
RéférenceDécret n°70-756 du 14 août 1970 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL RELATIVE AU SERVICE NATIONAL DES DOUBLES-NATIONAUX, SIGNEE A MADRID LE 9 AVRIL 1969, JO du 25 août 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-148 du 11 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).