Journal officiel · Loi
Loi n°79-591 du 12 juillet 1979 RELATIVE A CERTAINS OUVRAGES RELIANT LES VOIES NATIONALES OU DEPARTEMENTALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1979
NatureLoi
Signé le12 juillet 1979
Publié le13 juillet 1979
PublicationJORF du 13 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000339351
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 août 1871 · modifie
Loi du 30 juillet 1880 · modifie
Loi n°55-435 du 18 avril 1955 · modifie
Cité par 5 textes
Loi n°86-972 du 19 août 1986 · application
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · modifie
DECRET90-777 · application
Décision Européenne du 12 juillet 1979 · modifie
Aller plus loin
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