Journal officiel · Loi

Loi du 28 février 1805 DU 9 VENTOSE AN XIII RELATIVE AUX PLANTATIONS DES GRANDES ROUTES ET DES CHEMINS VICINAUX

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NatureLoi
Signé le28 février 1805
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000704790
RéférenceLoi du 28 février 1805 DU 9 VENTOSE AN XIII RELATIVE AUX PLANTATIONS DES GRANDES ROUTES ET DES CHEMINS VICINAUXLégifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°89-413 du 22 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).