Journal officiel · Décret

Décret n°87-160 du 9 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 561425 DU 27-12-1956 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 SUR LE STATUT DES AUTOROUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1987
Publié le11 mars 1987
PublicationJORF du 11 mars 1987
NOREQUR8700113D
IdentifiantJORFTEXT000000867395
RéférenceDécret n°87-160 du 9 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 561425 DU 27-12-1956 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 SUR LE STATUT DES AUTOROUTES, JO du 11 mars 1987, NOR EQUR8700113DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 - art. 3 (Ab) · abrogation
Décret2001-942 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).