Journal officiel · Décret
Décret du 28 décembre 1926 CORPS DES MARINS ALGERIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1926
Publié le31 décembre 1926
PublicationJORF du 31 décembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000301736
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Cité par 4 textes
Loi du 30 juin 1930 · modifie
Décret n°51-1339 du 20 novembre 1951 · modifie
Décret n°53-982 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°55-579 du 20 mai 1955 · modifie