Journal officiel · Décret

Décret n°51-1339 du 20 novembre 1951 RELATIF A LA HIERARCHIE DES GRADES DES MARINS ORIGINAIRES DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1951
Publié le29 novembre 1951
PublicationJORF du 29 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000486465
RéférenceDécret n°51-1339 du 20 novembre 1951 RELATIF A LA HIERARCHIE DES GRADES DES MARINS ORIGINAIRES DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE, JO du 29 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 28 décembre 1926 · modifie
Décret n°50-264 du 3 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).