Journal officiel · Décret
Décret n°50-264 du 3 mars 1950 ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mars 1950
Publié le5 mars 1950
PublicationJORF du 5 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000485437
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Cité par 7 textes
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