Journal officiel · Décret
Décret du 17 juillet 1954 ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1954
Publié le23 juillet 1954
PublicationJORF du 23 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000329751
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-264 du 3 mars 1950 · modifie