Journal officiel · Décret

Décret n°56-387 du 14 avril 1956 ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 avril 1956

Publié le18 avril 1956

PublicationJORF du 18 avril 1956

IdentifiantJORFTEXT000000304461

RéférenceDécret n°56-387 du 14 avril 1956 ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS, JO du 18 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-264 du 3 mars 1950 · modifie