Journal officiel · Décret

Décret n°52-171 du 15 février 1952 MODIFICATION DU DECRET NO 50264 DU 03-03-1950 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1952
Publié le20 février 1952
PublicationJORF du 20 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508422
RéférenceDécret n°52-171 du 15 février 1952 MODIFICATION DU DECRET NO 50264 DU 03-03-1950 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS, JO du 20 février 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-264 du 3 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).