Journal officiel · Décret

Décret n°54-351 du 23 mars 1954 MODIFICATION DU DECRET DU 03-03-1950 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1954
Publié le30 mars 1954
PublicationJORF du 30 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000871763
RéférenceDécret n°54-351 du 23 mars 1954 MODIFICATION DU DECRET DU 03-03-1950 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS, JO du 30 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-264 du 3 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).