Journal officiel · Décret

Décret n°50-549 du 9 mai 1950 MODIFICATION DU DECRET DU 03-03-1950 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1950
Publié le18 mai 1950
PublicationJORF du 18 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000845503
RéférenceDécret n°50-549 du 9 mai 1950 MODIFICATION DU DECRET DU 03-03-1950 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS, JO du 18 mai 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-264 du 3 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).