Journal officiel · Décret

Décret n°52-500 du 2 mai 1952 MODIFICATION DU DECRET NO 50264 DU 03-03-1950 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1952
Publié le4 mai 1952
PublicationJORF du 4 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000867543
RéférenceDécret n°52-500 du 2 mai 1952 MODIFICATION DU DECRET NO 50264 DU 03-03-1950 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES MARINS TUNISIENS, JO du 4 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-264 du 3 mars 1950 · modifie
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