Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1451 du 31 décembre 1958 GIM. PRETS A TAUX REDUITS POUR LE PAIEMENT D'HONORAIRES D'ETUDES AUX ARCHITECTES ET TECHNICIENS AINSI QUE DES DEPENSES DE SONDAGES DES TERRAINS D'ASSIETTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le31 décembre 1958
Publié le4 janvier 1959
PublicationJORF du 4 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000886692
RéférenceOrdonnance n°58-1451 du 31 décembre 1958 GIM. PRETS A TAUX REDUITS POUR LE PAIEMENT D'HONORAIRES D'ETUDES AUX ARCHITECTES ET TECHNICIENS AINSI QUE DES DEPENSES DE SONDAGES DES TERRAINS D'ASSIETTE, JO du 4 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°58-1469 du 31 décembre 1958 · application
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*431-7 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).