Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 NOUVEAU FRANC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1958
NatureOrdonnance
Signé le27 décembre 1958
Publié le28 décembre 1958
PublicationJORF du 28 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000339269
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Cité par 14 textes
Arrêté du 12 juin 1959 · application
Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 · application
Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 · application
Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 - art. 1 (V) · txt source
Loi n°59-1511 du 30 décembre 1959 · modifie
Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962 · application
Décret n°64-1347 du 30 décembre 1964 · application
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
Aller plus loin
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