Journal officiel · Loi
Loi n°59-1511 du 30 décembre 1959 NOUVEAU FRANC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1959
NatureLoi
Signé le30 décembre 1959
Publié le31 décembre 1959
PublicationJORF du 31 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000313742
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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