Journal officiel · Décret
Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 NOUVEAU FRANC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1959
NatureDécret
Signé le18 novembre 1959
Publié le20 novembre 1959
PublicationJORF du 20 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670235
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 · application
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