Texte consolidé · Décret

Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 portant fixation de la date de création de la nouvelle unité monétaire institué par l'ordonnance du 27 décembre 1958

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1959
NatureDécret
Signé le18 novembre 1959
Publié le20 novembre 1959
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060864
RéférenceDécret n°59-1313 du 18 novembre 1959 portant fixation de la date de création de la nouvelle unité monétaire institué par l'ordonnance du 27 décembre 1958, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006725546

1. La nouvelle unité monétaire française instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 sera créée le 1er janvier 1960.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 - art. 8 (P)

Aller plus loin

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