1. La nouvelle unité monétaire française instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 sera créée le 1er janvier 1960.
Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 1959.
TexteDécret n°59-1313 du 18 novembre 1959
IdentifiantLEGIARTI000006725546
Texte parentLEGITEXT000006060864
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