Journal officiel · Décret

Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 NOUVEAU FRANC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1959

NatureDécret

Signé le22 décembre 1959

Publié le23 décembre 1959

PublicationJORF du 23 décembre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000486313

RéférenceDécret n°59-1450 du 22 décembre 1959 NOUVEAU FRANC, JO du 23 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 · application

Cité par 2 textes

Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 - art. 3 (V)

Code des instruments monétaires et des médailles - art. 31 (Ab) · spec appli

Aller plus loin

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