Journal officiel · Décret
Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962 RELATIF A LA NOUVELLE UNITE MONETAIRE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 581341 DU 27 décembre 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1962
NatureDécret
Signé le9 novembre 1962
Publié le11 novembre 1962
PublicationJORF du 11 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852337
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 · application
Cité par 5 textes
Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 - art. 1 (V) · spec appli
Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 - art. 7 (V) · txt source
Arrêté du 9 novembre 1962 · application
Circulaire du 27 décembre 1962 · application
Aller plus loin
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