Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 décembre 1962 NOUVEAU FRANC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 décembre 1962
Publié le28 décembre 1962
PublicationJORF du 28 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000685929
RéférenceCirculaire du 27 décembre 1962 NOUVEAU FRANC, JO du 28 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1093 du 14 septembre 1962 · application
Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).