Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1962 A COMPTER DU 01-01-1963, L'UNITE MONETAIRE FRANCAISE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE 58-1341 DU 27-12-1958 CESSERA D'ETRE DESIGNEE PAR LE TERME "NOUVEAU FRANC"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1962
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1962
Publié le11 novembre 1962
PublicationJORF du 11 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000296792
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1320 du 9 novembre 1962 · application
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