Journal officiel · Loi

Loi n°69-9 du 3 janvier 1969 L'AL. 2 DE L'ART. 84 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION EST REMPLACE (CAS DES MODIFICATIONS EXTERIEURES, DES REPRISES DE GROS OEUVRE ET DES SURELEVATIONS, REGLES PARTICULIERES AUX COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 janvier 1969
Publié le5 janvier 1969
PublicationJORF du 5 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000693422
RéférenceLoi n°69-9 du 3 janvier 1969 L'AL. 2 DE L'ART. 84 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION EST REMPLACE (CAS DES MODIFICATIONS EXTERIEURES, DES REPRISES DE GROS OEUVRE ET DES SURELEVATIONS, REGLES PARTICULIERES AUX COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS), JO du 5 janvier 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 · modifie
Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · modifie
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
Arrêté du 11 mars 1972 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).