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Loi n°54-364 du 2 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES POUR L'EXERCICE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 avril 1954
Publié le3 avril 1954
PublicationJORF du 3 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000314405
RéférenceLoi n°54-364 du 2 avril 1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES POUR L'EXERCICE 1954, JO du 3 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · application
Cité par 3 textes
Décret n°54-601 du 4 juin 1954 · application
Décret n°54-656 du 11 juin 1954 · application
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).