Journal officiel · Décret

Décret n°54-656 du 11 juin 1954 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 54364 DU 02-04-1954 RELATIVES AUX CHANGEMENTS D'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000849223
RéférenceDécret n°54-656 du 11 juin 1954 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 54364 DU 02-04-1954 RELATIVES AUX CHANGEMENTS D'ARMEE, JO du 19 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-364 du 2 avril 1954 · application
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