Journal officiel · Décret

Décret n°54-601 du 4 juin 1954 FIXATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 54364 DU 02-04-1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES POUR L'EXERCICE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1954
Publié le12 juin 1954
PublicationJORF du 12 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848981
RéférenceDécret n°54-601 du 4 juin 1954 FIXATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 54364 DU 02-04-1954 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES POUR L'EXERCICE 1954, JO du 12 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-364 du 2 avril 1954 · application
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