Journal officiel · Loi

Loi n°60-779 du 30 juillet 1960 MODIFIANT ET REMPLACANT LE CHAPITRE I DU TITRE X DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET RELATIF A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juillet 1960
Publié le2 août 1960
PublicationJORF du 2 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000314893
RéférenceLoi n°60-779 du 30 juillet 1960 MODIFIANT ET REMPLACANT LE CHAPITRE I DU TITRE X DU LIVRE I DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET RELATIF A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, JO du 2 août 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).