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Loi n°69-1239 du 31 décembre 1969 MODIFICATION DE LA LOI D'ORIENTATION FONCIERE 671253 DU 30-12-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1969
Publié le3 janvier 1970
PublicationJORF du 3 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000317522
RéférenceLoi n°69-1239 du 31 décembre 1969 MODIFICATION DE LA LOI D'ORIENTATION FONCIERE 671253 DU 30-12-1967, JO du 3 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).