Journal officiel · Loi

Loi n°48-400 du 10 mars 1948 UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1948

NatureLoi

Signé le10 mars 1948

Publié le11 mars 1948

PublicationJORF du 11 mars 1948

IdentifiantJORFTEXT000000691676

RéférenceLoi n°48-400 du 10 mars 1948 UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE, JO du 11 mars 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 14 textes

Décret n°49-575 du 22 avril 1949 · application

Décret n°49-1249 du 16 septembre 1949 · application

Décret du 30 mars 1950 · modifie

Décret n°57-340 du 15 mars 1957 · application

Décret n°57-478 du 8 avril 1957 · application

Décret n°67-497 du 22 juin 1967 · application

Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · application

Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 1 (M) · txt source

Loi n°74-908 du 29 octobre 1974 · application

Loi n°74-908 du 29 octobre 1974 - art. 9 (VT)

ARRETE · application

DECRET96-335 · application

Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 44 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →