Journal officiel · Décret

Décret n°57-340 du 15 mars 1957 FIXANT, EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 MARS 1948 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE, DES REGLES D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LES GENERATEURS DE VAPEUR OU D'EAU CHAUDE SOUS PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1957
Publié le20 mars 1957
PublicationJORF du 20 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325407
RéférenceDécret n°57-340 du 15 mars 1957 FIXANT, EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 MARS 1948 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE, DES REGLES D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LES GENERATEURS DE VAPEUR OU D'EAU CHAUDE SOUS PRESSION, JO du 20 mars 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-400 du 10 mars 1948 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 26 mars 1957 · application
Décret n°60-1092 du 6 octobre 1960 · modifie
Arrêté du 23 février 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).