Journal officiel · Décret

Décret n°57-478 du 8 avril 1957 PORTANT APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS THERMIQUES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 48400 DU 10 MARS 1948 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 avril 1957

Publié le13 avril 1957

PublicationJORF du 13 avril 1957

IdentifiantJORFTEXT000000503388

Référence

Décret n°57-478 du 8 avril 1957 PORTANT APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS THERMIQUES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 48400 DU 10 MARS 1948 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE, JO du 13 avril 1957

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-400 du 10 mars 1948 · application

Cité par 11 textes

Arrêté du 8 avril 1957 · application

Arrêté du 29 novembre 1957 · application

Arrêté du 17 mars 1958 · application

Arrêté du 7 mars 1961, v. init. · application

Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · abroge

Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 14 (M)

Arrêté du 19 mars 1973 - art. 1 (V) · txt source

Arrêté du 19 mars 1973 - art. 3 (V)