Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1961 Modification de l’arrêté du 17 mars 1958, modifié par l’arrêté du 7 août 1958, fixant les conditions d’application du décret n° 57-478 du 8 avril 1957 aux cuisinières métalliques à combustibles solides.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1961
Publié le12 mars 1961
PublicationJORF du 12 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838833
RéférenceArrêté du 7 mars 1961 Modification de l’arrêté du 17 mars 1958, modifié par l’arrêté du 7 août 1958, fixant les conditions d’application du décret n° 57-478 du 8 avril 1957 aux cuisinières métalliques à combustibles solides., JO du 12 mars 1961Légifrance →

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