Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1957 FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURES HABILITEES A PROCEDER A DES VERIFICATIONS ET CONSTATATIONS POUR L'APPLICATION DU DECRET 57478 DU 8 AVRIL 1957 RELATIF A CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS THERMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1957
Publié le7 décembre 1957
PublicationJORF du 7 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000252686
RéférenceArrêté du 29 novembre 1957 FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURES HABILITEES A PROCEDER A DES VERIFICATIONS ET CONSTATATIONS POUR L'APPLICATION DU DECRET 57478 DU 8 AVRIL 1957 RELATIF A CERTAINES CATEGORIES D'APPAREILS THERMIQUES, JO du 7 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-478 du 8 avril 1957 · application
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