Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1958 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57478 DU 8 AVRIL 1957 AUX APPAREILS DE CUISSON ET AUX APPAREILS MENAGERS POUR LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE ALIMENTES AU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1958
Publié le25 mars 1958
PublicationJORF du 25 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804511
RéférenceArrêté du 17 mars 1958 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 57478 DU 8 AVRIL 1957 AUX APPAREILS DE CUISSON ET AUX APPAREILS MENAGERS POUR LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE ALIMENTES AU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE, JO du 25 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-478 du 8 avril 1957 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).